EN CAS DE DIVORCE

28 août 2024/inGénéral

Le Divorce et la maison…quoi faire ?

Bien que la Saint-Valentin soit la fête de l’amour, la réalité de la vie fait parfois que ce sentiment est mis à rude épreuve.

En 2019, ce n’est pas moins de 18% de tous les enfants de moins de 17 ans au Canada qui ont vécu la séparation ou le divorce de leurs parents, et c’est au Québec que la moyenne était le plus élevé dans tout le pays, avec 23% des enfants qui ont vu leurs parents se quitter. ( source )

Le nombre de divorces et de séparations ne cesse d’augmenter au fil du temps, à un point tel qu’on estime à 67 % la possibilité de divorcer, chez les couples mariés depuis 1990. Et 50 % des couples qui divorcent le font avant la 5e année de leur union. De plus, le taux d’échec des couples reconstitués est de 10 % à 20 % supérieur au premier mariage, et, il survient plus rapidement. ( source )

Bien que je vous souhaite réellement le bonheur et l’amour éternel avec votre tendre moitié, en tenant compte des statistiques, il y a donc plus de risques de se séparer que de rester en couple, toute une vie avec la même personne.

Et si vous êtes propriétaire d’une résidence avec votre époux/épouse, que ce soit une maison, un condo, un petit plex ou encore un chalet, au moment de vous séparer ou de divorcer selon votre statut matrimonial, vous aurez à prendre des décisions au niveau de cette propriété, ou encore, de l’ensemble de vos propriétés, si vous en détenez plusieurs.

Vous aurez en fait 2 options principales :

Une pénalité pourrait s’appliquer au moment de rembourser l’hypothèque avant le terme. Selon votre prêt et ses conditions, cela peut varier entre quelques centaines de dollars jusqu’à des milliers de dollars (même plus de 10 000$ parfois)
Aussi, ça peut prendre un certain temps avant que la propriété se vende et il faut quand même absorber les paiements hypothécaires pendant cette période.
Selon le « timing » du marché immobilier au moment de votre mise en vente, vous pourriez, au final vous retrouver, avec en poche, une somme d’argent inférieure aux dépenses engagées depuis votre achat. Vous devrez inévitablement payer la commission du courtier immobilier et la pénalité à la banque.

Le premier choix implique quelques désagréments potentiels :

Une pénalité pourrait s’appliquer au moment de rembourser l’hypothèque avant le terme. Selon votre prêt et ses conditions, cela peut varier entre quelques centaines de dollars jusqu’à des milliers de dollars (même plus de 10 000$ parfois)
Aussi, ça peut prendre un certain temps avant que la propriété se vende et il faut quand même absorber les paiements hypothécaires pendant cette période.
Selon le « timing » du marché immobilier au moment de votre mise en vente, vous pourriez, au final vous retrouver, avec en poche, une somme d’argent inférieure aux dépenses engagées depuis votre achat. Vous devrez inévitablement payer la commission du courtier immobilier et la pénalité à la banque.

Considérez de plus, le prix payé de cette maison au départ, ainsi que les frais de l’acte notarié, les droits de mutation (taxe de bienvenue), les taxes municipales et scolaires déboursées, le coût du déménagement et possiblement quelques petites rénovations simples que vous auriez faites, comme de la peinture, par exemple. Ce bilan pourrait indiquer un déficit … Ceci est particulièrement vrai si votre séparation a lieu peu de temps après l’achat de votre propriété.

La deuxième option présente des avantages pour les deux parties :

D’abord, selon moi, le plus important s’applique s’il y a de jeunes enfants au sein du couple. Si un des parents rachète la part de la maison de l’autre parent, les enfants auront la possibilité de garder leur nid familial et ne pas avoir à changer d’école ni à se faire de nouveaux amis. La stabilité de l’environnement familial est primordiale au développement des jeunes enfants.
On peut parfois éviter la pénalité sur l’hypothèque payée avant terme, puisqu’on doit en contracter une autre et que certaines options s’offrent à nous pour contrer cette pénalité.
Malgré les frais du notaire à payer ainsi qu’un nouveau droit de mutation (taxe de bienvenue) ce montant s’avère souvent beaucoup moins élevé que le coût d’un déménagement. Même que dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, la plupart des municipalités offrent un prix fixe de quelques centaines de dollars (200$-300$) pour racheter la moitié de son « ex ».

Le rachat, ce n’est pas pour tout le monde !

Il faut, bien entendu, que les revenus du conjoint qui rachète soient suffisants pour absorber à lui seul le paiement hypothécaire ainsi que les dépenses reliées à la propriété comme les taxes foncières, les assurances et l’entretien de la propriété.

Il faudra, également, que les deux partenaires s’entendent sur le prix de vente établi, ce qui peut parfois s’avérer compliqué, si les conjoints ne sont pas dans une séparation à l’amiable !

Alors, si vous pensez que c’est possible pour vous d’aller de l’avant avec un rachat de part, contactez-moi.

Nous regarderons ensemble votre situation afin d’évaluer toutes les options et prendre une décision éclairée, en fonction de votre situation spécifique.

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Vous aurez en fait 2 options principales :

Le premier choix implique quelques désagréments potentiels :

La deuxième option présente des avantages pour les deux parties :

Le rachat, ce n’est pas pour tout le monde !

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